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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26), les devoirs et obligations dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des architectes du Québec.
D. 901-2011, a. 1.
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